Politique de protection des données

Des données à caractère personnel sont collectées par TERA Environnement dans le cadre de nos relations client.

Pourquoi collectons-nous et utilisons-nous des données à caractère personnel ?

Nous collectons des données à caractère personnel directement :

  • auprès de nos clients afin d’assurer la bonne gestion des relations avec le client et d’exécuter une prestation.
  • dans le cadre de recrutement pour sélectionner les candidats.

Quelles sont les données à caractère personnel dont nous disposons ?

Dans le cadre d’une relation commerciale, le client consent à nous fournir les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse, mail, numéro de téléphone, informations partagées par le client lui-même (fonction, activité,…).

Pour la réalisation de nos devis et prestations, nous collectons des données d’identification personnelles et professionnelles telles que nom, prénom, numéros de téléphone professionnel, adresse mail professionnelle, signature, fonction… ;  des données concernant les compétences techniques ; des données financières  liées à la facturation.

Pour le recrutement de personnel, nous collectons des données d’identification personnelles et professionnelles (CV, lettre de motication…)

Aucune donnée personnelle n’est enregistrée via les formulaire disponibles sur notre site Internet.

Dans quels cas communiquons-nous des données à caractère personnel à des tiers ?

Aucune communication à des tiers n’est réalisée sans l’accord préalable du client.

Comment conservons-nous et sécurisons-nous les données à caractère personnel ?

Nous mettons en place les mesures de sécurité organisationnelles et techniques nécessaires et appropriées contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisée des données que nous stockons.

Ces mesures sont notamment les suivantes :

– Ne collecter que les données nécessaires aux finalités déterminées, explicites et légitimes déclarées.
– Les salariés internes qui ont besoin d’accéder aux données à caractère personnel pour exercer la relation commerciale :

  • sont habilités et ont un accès qui leur est strictement réservé ;
  • sont sensibilisés et/ou formés ;
  • ont signé un engagement de confidentialité ;

Nous conservons les données à caractère personnel pendant la durée de la relation commerciale, puis nous les archivons ou les supprimons. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de les conserver pour une durée plus longue notamment pour prévenir un éventuel contentieux et répondre à nos obligations légales et réglementaires.

Nous conservons les données liées au recrutement de personnel sur une durée maximale de 2 ans puis les supprimons.

Comment exercer vos droits sur les données à caractère personnel ?

Conformément à la loi de transposition du règlement général sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits que nous sommes tenus de respecter :

– Un droit à l’information du traitement de vos données de façon claire, loyale et transparente ;
– Un droit d’accès à vos informations personnelles transmises : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données sont traitées ou non, les finalités du traitement, le destinataire des données, le transfert éventuel de ses dernières ainsi qu’une copie desdites données ;

– Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes : vous pouvez obtenir de notre part la rectification de vos données si ces dernières s’avèrent être erronées ou inexactes ;
– Un droit d’opposition à certains traitements notamment ceux ayant pour finalité la prospection commerciale ;

– Un droit d’effacement de vos données faisant l’objet d’un traitement illicite : vous disposez d’un droit à l’oubli seulement lorsque le traitement de vos données ne concerne pas l’exécution du contrat et que vous avez résilié ledit contrat ;

– Un droit à la portabilité permettant de recevoir dans un format utilisable vos données fournies afin de les transmettre à un autre prestataire. La portabilité des données ne s’exerce que sur les données que vous nous avez-vous même fournies vous concernant et uniquement si le traitement est fondé sur le consentement ou le contrat ;

-Un droit à la limitation du traitement ;

– Un droit de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après décès.

Par l’échange d’informations liées à une demande de prestation commerciale (devis, commande, contrat…) le client donne l’autorisation de l’utilisation de ses données personnelles.

Pour exercer vos droits ou pour toute autre question, il suffit de nous contacter à l’adresse : commercial@tera-environnement.com avec pour objet de votre mail l’intitulé « RGPD ».

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’information sur www.cnil.fr)

(Mise à jour le 13/11/2020)